Conditions Générales de Vente (CGV) – Logiciel Prosperian

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGV » ou les « Conditions ») constituent un accord légal et contraignant entre Prosperian, dont le siège social est situé 42 rue Ampère, Paris (« Prosperian », « nous », « notre ») et toute personne morale ou physique agissant à des fins exclusivement professionnelles qui souscrit, accède ou utilise la plateforme Prosperian, son site internet, ses interfaces, ses fonctionnalités, ses API, ses modules, ses intégrations et plus généralement les services associés (le « Client », « vous », « votre »).

En souscrivant à Prosperian, en créant un compte, en validant un devis, en acceptant une offre commerciale ou en utilisant tout ou partie des Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions.

Les Services Prosperian sont réservés à un usage strictement professionnel. Ils ne sont pas destinés aux consommateurs ni aux mineurs.

Article 1 – Définitions

Au sens des présentes Conditions, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

« Abonnement » : formule payante ou gratuite permettant l’accès à tout ou partie des Services Prosperian pour une durée déterminée ou indéterminée selon l’offre souscrite.

« Administrateur » : utilisateur désigné par le Client comme interlocuteur principal de Prosperian, habilité à gérer le compte, les accès, les paramètres et les demandes de support.

« Compte » : espace client permettant l’accès aux Services Prosperian.

« Données » : toutes données, informations, fichiers, listes de prospects, messages, contenus, historiques, logs, paramétrages, éléments de CRM, données d’intégration, statistiques et plus généralement tout contenu importé, saisi, généré, traité, transmis ou stocké via les Services.

« Documentation » : toute documentation fonctionnelle, technique, commerciale ou d’aide mise à disposition par Prosperian.

« Identifiants » : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe, jeton d’authentification, clé API ou tout autre moyen d’accès au Compte.

« Services » : la plateforme logicielle Prosperian exploitée en mode SaaS, comprenant notamment, selon l’offre souscrite, des fonctionnalités de sourcing, enrichissement, prospection multicanale, préparation de rendez-vous, automatisation, reporting, centralisation des échanges, intégrations, API, support, onboarding et services associés.

« Services d’Assistance » : prestations complémentaires de configuration, onboarding, paramétrage, formation, support renforcé, accompagnement stratégique, intégration ou toute autre prestation spécifique convenue entre les parties.

« Site » : le ou les sites internet, sous-domaines, interfaces web et espaces d’administration de Prosperian.

« Tiers » : tout fournisseur externe, notamment fournisseurs d’adresses e-mail, plateformes sociales, CRM, outils de téléphonie, hébergeurs, fournisseurs de données, services d’API, ou tout autre service connecté aux Services.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Prosperian fournit au Client un droit d’accès et d’utilisation de ses Services.

Sauf stipulation contraire expresse figurant dans un devis, un bon de commande, une proposition commerciale, un contrat-cadre ou des conditions particulières signés entre les parties (les « Conditions Particulières »), les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation des Services.

En cas de contradiction entre plusieurs documents, l’ordre de priorité suivant s’applique :

1. les Conditions Particulières, le cas échéant ;
2. les présentes CGV ;
3. toute politique annexe applicable, notamment politique anti-spam, politique de confidentialité, accord de traitement des données, politique d’usage acceptable ou documentation produit.

Article 3 – Description des Services

Prosperian est une plateforme SaaS de prospection et de développement commercial B2B pouvant inclure notamment :

• la recherche et la structuration de prospects ;
• l’enrichissement de données professionnelles ;
• la prospection multicanale par e-mail, téléphone, réseaux sociaux ou tout autre canal compatible ;
• la préparation des prises de rendez-vous ;
• la synchronisation avec des outils tiers ;
• des tableaux de bord et indicateurs de performance ;
• des fonctionnalités d’automatisation, de centralisation et de collaboration.

Prosperian se réserve le droit, à tout moment, de faire évoluer, adapter, corriger, suspendre, remplacer ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, interfaces, composants techniques ou infrastructures des Services, sous réserve de ne pas en dénaturer substantiellement l’objet principal pour les Abonnements en cours.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers, de quotas, de crédits, d’API externes, de connecteurs ou de conditions propres à des partenaires techniques. Prosperian ne garantit pas la disponibilité continue ni la pérennité de tels services tiers.

Article 4 – Accès au Service

L’accès aux Services est fourni à distance via internet. Le Client est seul responsable :

• de son équipement ;
• de sa connexion internet ;
• de la compatibilité de son environnement technique ;
• des coûts télécoms, logiciels ou matériels nécessaires à l’utilisation des Services.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création du Compte et pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Le Compte est personnel. Sauf accord écrit contraire, les accès ne peuvent être cédés, prêtés, loués, revendus ou partagés entre plusieurs personnes au-delà des limites prévues par l’offre souscrite.

Prosperian peut, à tout moment, demander tout justificatif utile permettant de vérifier l’identité du Client, la réalité de son activité professionnelle ou la conformité de son usage.

Article 5 – Identifiants et sécurité

Le Client est responsable de la conservation, de la confidentialité et de l’usage de ses Identifiants. Toute connexion au moyen des Identifiants du Client est réputée effectuée par ce dernier, sauf preuve contraire.

Le Client s’engage à :

• choisir des Identifiants sécurisés ;
• ne pas les communiquer à des personnes non autorisées ;
• notifier Prosperian sans délai en cas de perte, vol, compromission ou usage non autorisé.

Prosperian pourra suspendre l’accès à tout Compte en cas de risque de sécurité, de fraude, de tentative d’intrusion, d’usage abusif ou de suspicion légitime d’atteinte à l’intégrité des Services.

Article 6 – Usage autorisé des Services

Le Client s’engage à utiliser les Services de manière loyale, conforme à leur destination, aux présentes Conditions et à toute réglementation applicable.

Le Client s’interdit notamment de :

• utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou attentatoires aux droits de tiers ;
• contourner les limitations techniques, quotas, mesures de sécurité ou dispositifs de contrôle mis en place par Prosperian ;
• revendre, sous-licencier, louer, mutualiser ou mettre les Services à disposition de tiers sans autorisation écrite préalable ;
• utiliser les Services pour envoyer des communications non sollicitées, massives, trompeuses ou contraires aux bonnes pratiques de prospection ;
• importer, utiliser ou diffuser des données obtenues illégalement ;
• pratiquer un scraping illégal, une collecte automatisée interdite, une attaque par saturation, un reverse engineering, une décompilation ou toute tentative d’extraction du code source ;
• porter atteinte au bon fonctionnement des Services ou des infrastructures associées.

Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Services, des campagnes qu’il lance, des messages qu’il envoie, des listes qu’il importe, des workflows qu’il active, des intégrations qu’il connecte et plus généralement de toutes actions effectuées depuis son Compte.

Article 7 – Règles spécifiques à la prospection et politique anti-abus

Les Services Prosperian étant susceptibles d’être utilisés pour des opérations de prospection commerciale, le Client s’engage à respecter l’ensemble des règles applicables en matière de prospection, de consentement, d’information, de désinscription, de fréquence d’envoi, de licéité des bases de données, de licéité des traitements, ainsi que les politiques des fournisseurs de messagerie, réseaux sociaux, plateformes publicitaires, opérateurs télécoms et autres Tiers concernés.

Le Client reconnaît expressément que Prosperian n’est pas l’émetteur juridique des campagnes du Client. Le Client agit en qualité d’émetteur, de responsable du contenu, de responsable de la base de prospection et, lorsqu’il y a lieu, de responsable de traitement.

En cas de :

• taux de rebond anormalement élevé ;
• signalements pour spam ;
• plaintes répétées ;
• non-respect des obligations légales ;
• atteinte à la réputation des infrastructures ou partenaires techniques ;
• usage risqué ou abusif des Services,

Prosperian pourra, à sa seule discrétion et sans préjudice de tout autre droit :

• limiter temporairement certains envois ;
• suspendre certaines fonctionnalités ;
• exiger des justificatifs ou correctifs ;
• désactiver certaines intégrations ;
• suspendre ou résilier le Compte.

Une telle limitation ou suspension ne donne droit à aucun remboursement, indemnité ou compensation.

Article 8 – Conformité légale

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables à son activité et à son usage des Services, notamment en matière de :

• prospection commerciale ;
• protection des données personnelles ;
• droit de la consommation lorsque applicable à ses propres clients ;
• propriété intellectuelle ;
• communications électroniques ;
• concurrence déloyale ;
• pratiques commerciales trompeuses ;
• sécurité des systèmes d’information.

Le Client garantit Prosperian contre toute réclamation, action, condamnation, perte, coût, frais ou dommage résultant d’un manquement du Client à ses obligations légales ou contractuelles.

Article 9 – Support et assistance

Prosperian fournit un support selon les modalités prévues par l’offre souscrite ou les Conditions Particulières.

Sauf mention contraire, le support couvre les anomalies reproductibles affectant l’usage normal des Services et les demandes d’information raisonnables relatives à l’utilisation des fonctionnalités standards.

Le Client désigne, lorsqu’applicable, un Administrateur chargé de centraliser les demandes de support. Prosperian n’est pas tenue de traiter les demandes émanant d’utilisateurs non autorisés.

Les Services d’Assistance, d’onboarding, de paramétrage, de formation ou d’accompagnement stratégique peuvent faire l’objet d’une facturation séparée et de conditions spécifiques.

Prosperian n’est tenue que d’une obligation de moyens au titre du support et de l’assistance.

Article 10 – Niveaux de service et disponibilité

Prosperian s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services conformément aux standards habituels du secteur.

Toutefois, le Client reconnaît que les Services sont fournis « tels quels », sous réserve des engagements expressément prévus dans les présentes ou dans des Conditions Particulières, et qu’aucune disponibilité ininterrompue ni absence totale d’erreur ne peut être garantie.

Prosperian pourra interrompre tout ou partie des Services pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de migration, de sécurité, de correction ou d’évolution. Dans la mesure du possible, Prosperian informera le Client dans un délai raisonnable pour les interruptions planifiées.

Prosperian ne garantit pas que les messages envoyés via les Services arriveront effectivement dans la boîte de réception finale des destinataires, ni qu’ils ne seront pas filtrés, bloqués, retardés, classés en spam, rejetés ou limités par des Tiers.

Article 11 – Offres, abonnements et conditions financières

11.1 Offres

Prosperian peut proposer des offres gratuites, d’essai, payantes, mensuelles, annuelles, à engagement, sur devis, à crédits, à usage, ou hybrides.

Les caractéristiques, limitations, quotas, crédits, options, prix et conditions de renouvellement sont précisés sur le Site, dans l’interface de souscription, sur le devis ou dans les Conditions Particulières.

11.2 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Toute taxe, impôt, prélèvement ou contribution applicable sera facturé en sus au Client.

Prosperian se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles souscriptions. Pour les Abonnements en cours sans engagement ferme, toute modification tarifaire sera notifiée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

11.3 Paiement

Sauf stipulation contraire, les Abonnements et Services d’Assistance sont payables d’avance, mensuellement ou annuellement selon l’offre souscrite.

Tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans préjudice de tout autre recours :

• l’exigibilité immédiate des sommes dues ;
• des pénalités de retard au taux légal applicable ;
• une indemnité forfaitaire de recouvrement lorsque prévue par la loi ;
• la suspension immédiate de l’accès aux Services ;
• la résiliation du Compte en cas de persistance du défaut de paiement.

11.4 Renouvellement

Sauf mention contraire, tout Abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique à la période initiale, sauf résiliation dans les formes et délais prévus par l’offre souscrite.

11.5 Engagement

Lorsqu’une offre comporte une durée d’engagement minimale, celle-ci est ferme. Le Client reste redevable de l’intégralité des sommes dues jusqu’au terme de l’engagement, même en cas d’arrêt anticipé de l’utilisation des Services.

Article 12 – Politique de remboursement

Sauf stipulation contraire expresse figurant dans des Conditions Particulières, toutes les sommes versées à Prosperian sont fermes, définitivement acquises et non remboursables.

En particulier, aucun remboursement, même partiel ou proratisé, ne sera dû en cas de :

• non-utilisation ou utilisation partielle des Services ;
• résiliation anticipée à l’initiative du Client ;
• absence de résultats commerciaux, de réponses, de rendez-vous, d’opportunités ou de chiffre d’affaires ;
• suspension ou limitation d’usage due au non-respect des présentes Conditions ;
• blocage, suspension, restriction ou pénalisation d’un compte e-mail, domaine, numéro de téléphone, réseau social, CRM ou autre outil tiers utilisé par le Client ;
• indisponibilité ou défaillance d’un service tiers ;
• mauvais paramétrage, mauvaise stratégie, mauvais ciblage ou utilisation non conforme des Services.

Toute période commencée est intégralement due.

À titre purement commercial et discrétionnaire, Prosperian pourra exceptionnellement proposer un avoir, une prolongation d’Abonnement ou toute autre mesure commerciale, sans que cela ne crée un droit acquis pour le Client.

Article 13 – Durée et résiliation

13.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement selon les modalités prévues dans l’offre souscrite, depuis son interface lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou par écrit à l’adresse communiquée par Prosperian.

La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sauf stipulation contraire. Aucun remboursement de période déjà payée ne sera effectué.

13.2 Résiliation ou suspension par Prosperian

Prosperian peut suspendre ou résilier, de plein droit, sans indemnité et sans préavis en cas d’urgence, tout ou partie des Services en cas de :

• violation des présentes Conditions ;
• défaut de paiement ;
• usage illicite, abusif ou risqué ;
• atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des Services ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• non-respect des règles applicables à la prospection ;
• atteinte à la réputation de Prosperian ou de ses partenaires techniques.

13.3 Effets de la résiliation

À la date d’effet de la résiliation :

• le droit d’accès aux Services cesse ;
• Prosperian peut désactiver les accès et suspendre tout traitement ;
• les sommes dues deviennent immédiatement exigibles ;
• le Client demeure responsable de procéder à l’export de ses Données avant la fin effective de son accès, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Sauf obligation légale contraire, Prosperian pourra supprimer les Données du Client dans un délai raisonnable après la fin de la relation contractuelle.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Prosperian et ses concédants demeurent seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, aux Services, à la Documentation, aux interfaces, aux logiciels, aux bases de données, aux développements, aux éléments graphiques, aux marques, logos, noms de domaine, méthodes, modèles, connecteurs, API, algorithmes, enrichissements, améliorations et plus généralement à tous les éléments composant ou accompagnant les Services.

Les présentes Conditions n’emportent aucun transfert de propriété au profit du Client.

Prosperian concède uniquement au Client, pour la durée de son Abonnement et sous réserve du parfait paiement des sommes dues, un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’accéder et d’utiliser les Services pour ses besoins professionnels internes, conformément à leur destination.

Le Client s’interdit notamment de copier, reproduire, adapter, modifier, traduire, distribuer, louer, vendre, décompiler, désassembler, pratiquer l’ingénierie inverse ou tenter d’accéder au code source des Services, sauf disposition légale d’ordre public contraire.

Article 15 – Propriété et utilisation des Données

Le Client demeure propriétaire, ou titulaire des droits nécessaires, sur les Données qu’il importe, exploite ou traite via les Services.

Le Client accorde à Prosperian, pour la durée nécessaire à l’exécution des Services, le droit d’héberger, copier, traiter, indexer, transmettre, sauvegarder, afficher et utiliser les Données strictement pour :

• fournir les Services ;
• assurer le support ;
• effectuer les sauvegardes ;
• maintenir la sécurité ;
• améliorer les performances techniques ;
• produire des statistiques agrégées et anonymisées.

Prosperian n’acquiert aucun droit de propriété sur les Données du Client du seul fait de leur traitement via les Services.

Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits, autorisations, bases légales et titres nécessaires pour importer, traiter et exploiter les Données via les Services.

Article 16 – Données personnelles

Dans la mesure où Prosperian traite des données personnelles pour le compte du Client, Prosperian agit en qualité de sous-traitant, sauf cas où Prosperian détermine elle-même les finalités et moyens d’un traitement spécifique.

Le Client demeure responsable de traitement pour les traitements qu’il initie via les Services.

Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD lorsque celui-ci est applicable.

Le Client reconnaît que l’utilisation de certains Services peut impliquer le recours à des sous-traitants ultérieurs, hébergeurs, fournisseurs cloud, outils de communication, solutions d’envoi, d’enrichissement ou d’intégration tiers.

Lorsque nécessaire, un accord de traitement des données ou des clauses spécifiques peuvent compléter les présentes Conditions.

Article 17 – Garanties

Prosperian s’efforce de fournir des Services conformes à leur Documentation principale et exempts d’anomalies bloquantes majeures dans des conditions normales d’utilisation.

Toutefois, Prosperian ne garantit pas :

• que les Services seront exempts de toute erreur ou interruption ;
• que les Services répondront à tous les besoins spécifiques du Client ;
• que les résultats commerciaux du Client seront atteints ;
• que les campagnes généreront des réponses, rendez-vous, ventes ou revenus ;
• que les messages ne seront pas filtrés, bloqués ou rejetés par des Tiers.

Le Client reconnaît que Prosperian est tenue à une obligation générale de moyens et non à une obligation de résultat.

Article 18 – Limitation de responsabilité

Prosperian ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que notamment perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de profit, perte de chance, perte de clientèle, atteinte à l’image, perte d’exploitation, perte de données, coût d’acquisition, coût de reconstitution, ou conséquences d’un blocage de compte tiers.

Prosperian ne saurait davantage être responsable :

• des contenus, messages, campagnes ou données du Client ;
• des décisions commerciales prises par le Client ;
• de la qualité des prospects ou contacts traités ;
• des performances de délivrabilité ;
• des restrictions imposées par un fournisseur de messagerie, un réseau social, un opérateur ou tout autre Tiers ;
• d’une mauvaise configuration, d’un mauvais usage ou d’une stratégie inefficace mise en œuvre par le Client.

En toute hypothèse, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Prosperian, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 19 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations, documents, données, méthodes, secrets d’affaires, éléments commerciaux, techniques ou stratégiques de l’autre partie auxquels elle aurait accès dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

• tombées dans le domaine public sans faute de la partie réceptrice ;
• déjà légitimement connues de la partie réceptrice ;
• reçues licitement d’un tiers non tenu à une obligation de confidentialité ;
• dont la divulgation est requise par une autorité compétente ou une obligation légale.

Cette obligation survivra pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin des relations contractuelles, sauf obligation légale ou contractuelle plus longue.

Article 20 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment pannes massives, coupures réseaux, indisponibilité d’internet, attaques informatiques généralisées, incendie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, pandémie, grève externe, injonction administrative ou défaillance majeure d’un fournisseur critique.

Si un cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie pourra résilier les Services affectés par notification écrite, sans indemnité de part et d’autre.

Article 21 – Sous-traitance, cession et évolution

Prosperian peut librement recourir à tout sous-traitant ou prestataire de son choix pour l’exécution de tout ou partie des Services.

Le Client ne peut céder, transférer, apporter, nantir ou transmettre de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable de Prosperian.

Prosperian se réserve la faculté de transférer les présentes Conditions à toute société affiliée, successeur, acquéreur ou entité reprenant tout ou partie de son activité.

Article 22 – Modifications des Conditions

Prosperian se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.

La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement, sauf lorsque la modification est rendue nécessaire par :

• une évolution légale ou réglementaire ;
• une exigence d’un partenaire technique ;
• une nécessité de sécurité ;
• une évolution non substantielle du Service.

En cas de modification substantielle, Prosperian pourra en informer le Client par tout moyen utile. La poursuite de l’utilisation des Services après entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Article 23 – Divers

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

Le fait pour Prosperian de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant leur objet et remplacent tout échange, proposition, engagement ou accord antérieur portant sur le même objet.

Article 24 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur cessation ou leurs suites, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 25 – Mentions légales

Prosperian
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 670 001 R.C.S. Paris
Numéro SIREN : 942 670 001
Numéro SIRET (siège) : 942 670 001 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41942670001

Représentant légal : Corenthin Buffard, Président

Directeur de la publication :  Corenthin BuffardHébergeur : Webflow

Article 26 – Acceptation

En souscrivant à Prosperian, en validant un devis, en créant un Compte ou en utilisant les Services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter sans réserve.

‍