Conditions du programme d'affiliation Prosperian

Version du 30 septembre 2026.

Les présentes conditions (les « Conditions du programme ») régissent le programme d'affiliation proposé par Prosperian, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 670 001, dont le siège social est situé 42 rue Ampère, 75017 Paris (contact : contact@prosperian.co) (« Prosperian », « nous »), à toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles qui s'inscrit au programme (l'« Affilié », « vous »).

En vous inscrivant au programme sur le portail partenaire, vous acceptez les présentes Conditions du programme sans réserve.

Article 1 : Objet

Le programme rémunère l'Affilié lorsqu'une entreprise qu'il a recommandée à l'aide de son lien personnel souscrit un abonnement payant à Prosperian (un « Client parrainé »).

Article 2 : Inscription

L'inscription est gratuite. Elle se fait sur le portail partenaire opéré par Affonso pour le compte de Prosperian, où l'Affilié obtient son lien personnel et suit ses parrainages et ses commissions.

Prosperian peut refuser une inscription. Prosperian peut exclure un Affilié qui manque aux présentes Conditions du programme ; hors manquement, il ne peut être mis fin à la participation d'un Affilié que dans les conditions de l'article 9 (préavis et maintien des Clients parrainés).

Article 3 : Lien personnel et attribution

Un Client parrainé est attribué à l'Affilié lorsqu'il crée son compte Prosperian dans les 30 jours qui suivent un clic sur le lien personnel de l'Affilié.

L'attribution repose sur un cookie déposé dans le navigateur de la personne qui clique. Elle peut échouer si ce cookie est bloqué, supprimé ou limité par le navigateur, ou si la personne change d'appareil. En cas de clics sur les liens de plusieurs affiliés, les règles d'attribution du portail partenaire s'appliquent. Le suivi du portail partenaire fait foi.

Article 4 : Commission

L'Affilié perçoit une commission égale à 50 % du montant hors taxes de chaque échéance d'abonnement payée par le Client parrainé, pour les offres Starter et Pro, quelle que soit la périodicité de facturation.

Sont exclus de l'assiette : les recharges de crédits, les taxes, et l'offre Entreprise, sauf accord écrit de Prosperian.

La commission est due tant que le Client parrainé reste abonné. Elle s'arrête avec l'abonnement.

Article 5 : Rétention, remboursements et oppositions

Une commission devient payable 30 jours après le paiement de l'échéance correspondante par le Client parrainé.

Aucune commission n'est due sur une échéance remboursée, contestée (opposition bancaire) ou impayée. Si une commission a déjà été versée pour une telle échéance, son montant est déduit des versements suivants ; à défaut de versement suivant, l'Affilié le rembourse à Prosperian sur demande.

Article 6 : Versement

Les commissions payables sont versées selon les moyens, le seuil minimal et le calendrier indiqués dans le portail partenaire.

L'Affilié est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux commissions perçues, et fournit les informations demandées dans le portail pour recevoir ses versements.

Article 7 : Pratiques interdites

Ne donnent lieu à aucune commission, et peuvent entraîner l'exclusion du programme :

• l'auto-parrainage : l'inscription de sa propre entreprise, ou d'une entreprise que l'Affilié contrôle ou dirige ;
• les inscriptions fictives, en double ou obtenues par des comptes créés pour l'occasion ;
• le dépôt forcé du cookie (clics provoqués à l'insu de la personne, redirections ou cadres cachés) ;
• l'envoi de messages non sollicités en violation de la réglementation applicable ;
• toute présentation trompeuse de Prosperian, de ses offres ou de ses prix.

Les commissions liées à une pratique interdite sont annulées, y compris lorsqu'elles ont déjà été versées.

Article 8 : Transparence des publications

Lorsque l'Affilié recommande Prosperian avec son lien, il indique clairement la nature commerciale de sa publication, par exemple par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », comme l'exige la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. S'il publie hors de France, il respecte aussi les règles de transparence publicitaire du pays concerné.

Article 9 : Modification et fin du programme

Prosperian peut modifier les présentes Conditions du programme, mettre fin au programme, ou mettre fin à la participation d'un Affilié, moyennant un préavis de 30 jours notifié par email ou dans le portail partenaire.

Les Clients parrainés attribués avant la prise d'effet d'une modification, de la fin du programme ou de la fin de la participation de l'Affilié décidée par Prosperian continuent de rapporter une commission aux conditions en vigueur à la date de leur attribution, tant qu'ils restent abonnés, sauf exclusion de l'Affilié pour manquement aux présentes Conditions du programme.

Si le portail partenaire n'est plus disponible, Prosperian adresse à l'Affilié, par email, un relevé périodique des commissions dues et les lui verse par virement bancaire, selon les autres règles des présentes Conditions du programme.

L'Affilié peut quitter le programme à tout moment. Les commissions correspondant aux échéances déjà payées à cette date restent dues, à l'issue de la période de rétention de l'article 5.

À la fin de la participation de l'Affilié, quelle qu'en soit la cause, ou à la fin du programme, le solde dû est versé même s'il est inférieur au seuil de versement.

Article 10 : Données personnelles

Les données de l'Affilié sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Prosperian.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions du programme sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris.